Politique de confidentialité

Lors de votre inscription, nous collectons votre nom, votre adresse courriel et un identifiant de connexion (conservé sous forme de hachage unidirectionnel). Si vous vous connectez via Google OAuth, nous recevons votre nom et votre adresse courriel de Google. Vous pouvez téléverser des éléments de marque (logo, nom commercial) pour personnaliser vos rapports — ces éléments sont conservés en votre nom et ne sont utilisés à aucune autre fin.

Toutes les données relatives aux cartes de paiement sont collectées et traitées directement par Stripe, Inc. Nous ne conservons pas les numéros de carte, les CVV ni les coordonnées de paiement complètes sur nos systèmes. Nous conservons uniquement les métadonnées de facturation non sensibles transmises par Stripe : votre identifiant client Stripe, votre abonnement, votre statut de facturation et votre historique de facturation, qui nous sont nécessaires pour gérer votre compte et respecter nos obligations fiscales.

Lorsque vous utilisez le Service, nous collectons automatiquement des données techniques, notamment votre adresse IP, le type et la version de votre navigateur, le système d'exploitation, les pages visitées, les fonctionnalités utilisées, les requêtes de recherche effectuées sur la plateforme (y compris les identifiants d'inscriptions et les filtres géographiques) et les horodatages de session. Les identifiants d'inscriptions désignent des identifiants issus de bases de données immobilières accessibles au public et ne contiennent aucune décision financière personnelle.

Si vous nous contactez par courriel ou via nos canaux d'assistance, nous conservons vos messages et nos réponses afin de traiter votre demande et d'améliorer le Service.

Lorsque vous utilisez Princeps Assistant, nous collectons et stockons vos requêtes, les réponses de l'assistant, les métadonnées de modèle et d'utilisation, les traces d'outils, les artéfacts générés et les erreurs connexes afin de fournir du soutien, de corriger les problèmes, de surveiller les abus et d'améliorer le Service.

Nous utilisons vos informations de compte pour vous authentifier, personnaliser votre tableau de bord et vous fournir des analyses et des rapports. Il s'agit de la finalité principale pour laquelle les renseignements sont collectés et pour laquelle vous avez conclu un abonnement avec nous.

Nous utilisons les métadonnées de facturation pour traiter le paiement de votre abonnement, émettre des factures, calculer les taxes de vente canadiennes applicables (TPS/TVQ/TVH) et respecter nos obligations en tant qu'entreprise québécoise en vertu de la Loi sur les impôts et de la Loi sur la taxe d'accise.

Nous analysons les schémas d'utilisation et les données d'adresse IP afin de détecter les accès non autorisés aux comptes, les activités frauduleuses d'abonnement et les abus de la plateforme. Il s'agit d'un intérêt légitime proportionné qui ne prime pas sur vos intérêts en matière de vie privée.

Nous utilisons des statistiques d'utilisation agrégées et anonymisées pour comprendre comment la plateforme est utilisée, établir les priorités en matière de nouvelles fonctionnalités et corriger les défauts. Lorsque nous utilisons des données individuelles à cette fin, nous obtenons votre consentement ou procédons à une anonymisation préalable.

En vertu de la Loi 25 du Québec, nous ne collectons des renseignements qu'à des fins explicites et définies. Nous n'utilisons pas les renseignements personnels à des fins incompatibles avec celles qui sont énoncées ici sans obtenir un consentement éclairé renouvelé.

Stripe traite les paiements des abonnements. Stripe collecte directement vos données de carte de paiement et opère principalement aux États-Unis. Stripe est certifié PCI-DSS. Consultez la politique de confidentialité de Stripe à stripe.com/privacy. Nous demeurons responsables du traitement de vos données par Stripe dans le cadre de notre entente.

Google fournit l'authentification OAuth (« Se connecter avec Google »). Si vous utilisez cette fonctionnalité, Google traite votre nom et votre adresse courriel pour vous authentifier et nous transmet un jeton d'identité. Le traitement effectué par Google est régi par sa propre politique de confidentialité à l'adresse policies.google.com/privacy.

Cloudflare héberge l'application Web Princeps et la diffuse via un réseau mondial de serveurs périphériques. Cloudflare traite le trafic réseau — y compris les adresses IP et les métadonnées HTTP — dans des centres de données aux États-Unis et dans d'autres juridictions, dans le cadre de fonctions normales de diffusion de contenu et de sécurité (protection DDoS, DNS). Consultez la politique de confidentialité de Cloudflare à cloudflare.com/privacypolicy.

Nous utilisons un service de courriels transactionnels pour envoyer des courriels liés à votre compte (messages de bienvenue, reçus, alertes de sécurité). Votre adresse courriel est transmise à ce fournisseur uniquement à des fins d'envoi.

Votre nom, votre adresse courriel et votre historique d'abonnement sont conservés pendant la durée de votre abonnement actif et pendant douze (12) mois après la fermeture de votre compte ou la résiliation de votre abonnement. Cette période couvre les litiges de facturation potentiels, les obligations fiscales et toute demande d'assistance postérieure à l'annulation.

Les adresses IP, les données de session et les données d'utilisation des fonctionnalités sont conservées pendant quatre-vingt-dix (90) jours, après quoi elles sont supprimées ou anonymisées.

Les métadonnées de facturation non sensibles provenant de Stripe sont conservées pendant sept (7) ans, conformément à la législation fiscale canadienne.

À l'expiration des périodes de conservation applicables, les renseignements personnels sont supprimés de manière sécurisée ou anonymisés. Vous pouvez demander une suppression anticipée sous réserve des limitations décrites à la Section 7.

Les transcriptions de Princeps Assistant et les métadonnées connexes sont conservées indéfiniment pour le soutien, le débogage, la prévention des abus et l'amélioration du produit, sauf si nous décidons de les supprimer ou de les anonymiser plus tôt, ou si une suppression est exigée par la loi applicable.

Vous avez le droit de savoir quels renseignements personnels nous détenons à votre sujet et d'en recevoir une copie dans un format intelligible.

Vous avez le droit de demander la correction des renseignements personnels inexacts ou incomplets. Les informations de compte telles que votre nom peuvent être corrigées directement dans les paramètres de votre compte.

Vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels. Nous traiterons les demandes de suppression sous réserve des obligations légales nous imposant de conserver certains documents (p. ex., registres fiscaux). La suppression de votre compte sera traitée sur demande et confirmée par courriel.

Vous avez le droit de recevoir vos renseignements personnels dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les faire transmettre à une autre organisation lorsque cela est techniquement faisable. Adressez vos demandes de portabilité à privacy@princep.org.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout traitement non essentiel de vos données à tout moment, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles. Le retrait du consentement au traitement nécessaire à la prestation du Service peut entraîner la résiliation de votre abonnement.

Si vous estimez que nous avons traité vos renseignements personnels d'une manière incompatible avec la LPRPDE, vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP) à priv.gc.ca. Si vous êtes résident du Québec, vous pouvez également déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) à cai.gouv.qc.ca.

Princeps a désigné un Responsable de la protection des renseignements personnels chargé de veiller à la conformité avec la Loi 25 du Québec et la LPRPDE. Le Responsable peut être joint à privacy@princep.org. Si vous êtes résident du Québec et souhaitez soumettre une demande ou une plainte en matière de protection de la vie privée, communiquez directement avec le Responsable.

Nous effectuons des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée avant de mettre en œuvre de nouvelles activités de traitement de renseignements personnels ou d'acquérir des systèmes tiers qui traitent des données personnelles.

En cas d'incident de confidentialité (violation de données) présentant un risque de préjudice grave pour une personne, nous aviserons rapidement la CAI et les personnes concernées, conformément à la Loi 25. L'avis décrira la nature de l'incident, les catégories de renseignements personnels en cause, le nombre de personnes touchées ainsi que les mesures que nous avons prises ou prévoyons prendre.

Le moteur d'analyse de Princeps produit des données d'intelligence du marché (indices de prix, taux d'absorption, tendances des jours sur le marché). Ces données sont à titre informatif et vous sont présentées comme un élément parmi d'autres dans votre prise de décision professionnelle. Nous ne prenons pas de décisions automatisées ayant des conséquences sur les Abonnés individuels — telles que des décisions de solvabilité, d'admissibilité ou d'emploi — fondées uniquement sur un traitement automatisé de vos données personnelles.